ATTENTION : Pour saisir un établissement, vous devez d'abord sélectionner un département.
Si vous ne renseignez pas l'établissement, vous ne bénéficierez que d'un accès limité
Les champs marqués d'une * sont obligatoires. Vous ne pourrez pas valider le formulaire si l'un de ces champs n'est pas renseigné
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par le GCS UniHA pour permettre la mise à disposition des pièces de marchés auprès des personnes ayant vocation à les consulter et l’identification des membres des organisations adhérentes d’UniHA. Elles sont conservées pendant 5 ans et sont destinées au service informatique du CGS UniHA, pour sa gestion des droits d’accès à son espace documentaire. Ces informations visent :

- à s’assurer que les utilisateurs qui demandent un accès aux pièces de marché, ou à d’autres éléments stockés sur cet espace documentaire, sont des agents d’une institution partie ou bénéficiaire du marché passé par l’intermédiaire d’UniHA, - à identifier précisément les documents ou informations auxquels ces utilisateurs ont vocation à avoir accès, compte tenu de leur institution d’origine et de leur fonction,
- à suivre la fréquentation de l’espace documentaire,
- à détecter les tentatives d’utilisations frauduleuses ou l'étant potentiellement et maintenir le fonctionnement et la sécurité de l’espace documentaire;
Ces informations visent également à tenir à jour l’identité des agents de nos adhérents ou de nos fournisseurs et sont, à cet égard, destinées au personnel du siège d’UniHA et de ses filières, dans l’hypothèse où il serait nécessaire de contacter un représentant de l’organisation en question.

Ces informations peuvent également être utilisées par les services d’UniHA en vue de diffuser des informations sur la vie du GCS, l’actualité de ses filières, et notamment les marchés proposés par le groupement.

Ce formulaire a été mis en place par UNIHA dans le cadre de sa politique RGPD. Vous trouverez le détail de vos droits via ce lien : Règlement Européen sur la protection des données. Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : GCS UniHA Florence Burin - DPO cellule juridique
9 rue des Tuiliers
69003 Lyon