Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par le GCS UniHA pour permettre la mise à disposition des pièces de marchés auprès des personnes ayant vocation à les consulter et l’identification des membres des organisations adhérentes d’UniHA.

Elles sont conservées pendant 5 ans et sont destinées au service informatique du CGS UniHA, pour sa gestion des droits d’accès à son espace documentaire. Ces informations visent à :

- à s’assurer que les utilisateurs qui demandent un accès aux pièces de marché, ou à d’autres éléments stockés sur cet espace documentaire, sont des agents d’une institution partie ou bénéficiaire du marché passé par l’intermédiaire d’UniHA.

- à identifier précisément les documents ou informations auxquels ces utilisateurs ont vocation à avoir accès, compte tenu de leur institution d’origine et de leur fonction

- à suivre la fréquentation de l’espace documentaire UNIHA.

- à détecter les tentatives d’utilisations frauduleuses ou l'étant potentiellement et maintenir le fonctionnement et la sécurité de l’espace documentaire.

- à prendre contact avec nos adhérents, via email ou téléphone.

Ces informations visent également à tenir à jour l’identité des agents de nos adhérents ou de nos fournisseurs et sont, à cet égard, destinées au personnel du siège d’UniHA et de ses filières, dans l’hypothèse où il serait nécessaire de contacter un représentant de l’organisation en question.

Ce formulaire a été mis en place par UNIHA dans le cadre de sa politique RGPD. Vous trouverez le détail de vos droit via ce lien :

Règlement Européen sur la protection des données